Arrêté n° 526 PR du 08/11/1994
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 526 PR du 8 novembre 1994 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Bora Bora
Paru au Journal Officiel 1994 n° 46 du 17/11/1994 à la page 2149
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel