Arrêté n° 1 MDA du 24/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MDA du 24 mars 2005 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels à Mlle Patricia Lichon, directrice de cabinet
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1360
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 2 MDA du 07/04/2005

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