Arrêté n° 1013 FIP du 28/11/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1013 FIPdu 28 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, école de Rikitea primaire et maternelle

Paru au Journal Officiel 1996 n° 51 du 19/12/1996 à la page 2204
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente