Arrêté n° 1038 MEQ du 02/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1038 MEQ du 2 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les bâtiments de la direction infrastructure et matériel (D.I.M.) situés sur la parcelle expropriée de la terre Fareihi-Vaitohi appartenant à la succession Baldwin Bambridge, nécessaire aux travaux de réalisation de la route des Plaines (1er tronçon) dans la commune de Punaauia
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 588
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


