Arrêté n° 1050 CM du 10/08/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1050 CM du 10 août 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération 2001-38 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 23 juillet 2001 (NOR : OPT0101236AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2128 Télécharger : |
