Arrêté n° 1050 CM du 30/09/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1050 CM du 30 septembre 1996 portant prorogation pour une durée d'un an de la validité de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Dania Ueva"

Paru au Journal Officiel 1996 n° 41 du 10/10/1996 à la page 1760
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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