Arrêté n° 106 MTR du 13/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 106 MTR du 13 janvier 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea

Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 175
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente