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Arrêté n° 107 MER du 22/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 107 MER du 22 février 2006 modifiant l'arrêté n° 25 MPP du 17 janvier 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. André Nui Hiti (exploitant n° 49), sis à Raroia, commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 816
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 25 MPP du 17/01/2005 (texte abrogé)

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