Arrêté n° 1076 MEN du 06/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1076 MEN du 6 mars 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stockage de gaz de pétrole liquéfiés, commune de Papeete. La demande est formulée par M. Georges W. Siu, directeur général de la Société de dépôts de gaz de pétrole liquéfiés
Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 646
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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