Arrêté n° 1096 MEQ du 06/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1096 MEQ du 6 mars 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations qui sont dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 642
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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