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Arrêté n° 110 MER du 22/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 110 MER du 22 février 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4176 MLD du 17 août 1999 modifié, accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi (exploitante n° 47), à Takaroa, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 817
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