Arrêté n° 1118 MLD du 08/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1118 MLD du 8 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Punau Alvan Hio (n° exploitant 313)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 642
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1014 PR du 27/05/2003

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