Arrêté n° 1119 MLD du 08/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1119 MLD du 8 mars 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de la société civile 'Apataki Perles' (n° exploitant 46)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 642
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 74 MPP du 10/12/2004

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