Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 115-2001 APF/Prés. du 26/12/2001

Arrêté n° 115-2001 APF/Prés. du 26/12/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 115-2001 APF/Prés. du 26 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française (M. Eric Cridland, 1er questeur)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 2 du 10/01/2002 à la page 129

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données