Arrêté n° 116-2001 APF/Prés. du 26/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 116-2001 APF/Prés. du 26 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française (Mme Florienne Panai, 2è questeur) Paru au Journal Officiel 2002 n° 2 du 10/01/2002 à la page 130 Télécharger : |
