Arrêté n° 1185 CM du 02/09/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1185 CM du 2 septembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 64 du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé"
Paru au Journal Officiel 1999 n° 37 du 16/09/1999 à la page 2056
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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