Arrêté n° 1195 CM du 09/11/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1195 CM du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 46 du 16/11/1995 à la page 2272
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 707 CM du 08/07/1996

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1049 CM du 10/10/1995 (texte abrogé)

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