Arrêté n° 1226 CM du 17/11/1995
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1226 CM du 17 novembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 64 du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Paru au Journal Officiel 1995 n° 48 du 30/11/1995 à la page 2373
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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