Arrêté n° 1226 CM du 17/11/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1226 CM du 17 novembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 64 du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé

Paru au Journal Officiel 1995 n° 48 du 30/11/1995 à la page 2373
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 64 CG du 20/01/1984 (texte abrogé)

  • Page précédente