Arrêté n° 1263 MEP du 09/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1263 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe Paru au Journal Officiel 2002 n° 16 du 18/04/2002 à la page 932 Télécharger : |
