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Arrêté n° 129 SATP du 26/03/2002

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 129 SATP du 26 mars 2002 annulant et remplaçant l'arrêté n° 195 SATP du 6 avril 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 16 du 18/04/2002 à la page 916

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1401 SATP du 24/11/2003

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 195 SATP du 06/04/2001 (texte annulé)
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