Arrêté n° 1292 CM du 08/10/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1292 CM du 8 octobre 2001 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
(NOR : ITS0101532AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 42 du 18/10/2001 à la page 2652
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 268 CM du 04/03/2003 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 564 CM du 28/04/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 631 CM du 22/07/1993 (texte abrogé)

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