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Arrêté n° 1302 CM du 23/09/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1302CM du 23 septembre 1999 réactualisant les tarifs des prestations de service du département de la protection des végétaux du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 39 du 30/09/1999 à la page 2173

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1892 CM du 28/12/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 528 CM du 27/04/1989 (texte abrogé)
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