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Arrêté n° 131 DRCL du 14/02/1996

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 131 DRCL du 14 février 1996 modifiant l'arrêté n° 940 DRCL du 30 août 1995 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1996 au 28 février 1997

Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 351

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