Arrêté n° 1330 CM du 23/10/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1330 CM du 23 octobre 2001 fixant les taux des indemnités de déplacement journalières allouées aux agents des services et des établissements publics relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
(NOR : PEL0101566AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 43 NC du 25/10/2001 à la page 2746
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 659 CM du 04/07/1997 (texte abrogé)

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