Arrêté n° 1334 MEP du 11/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1334 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3, nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka Paru au Journal Officiel 2002 n° 16 du 18/04/2002 à la page 934 Télécharger : |
