Arrêté n° 1341 PR du 03/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1341 PR du 3 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes

Paru au Journal Officiel 1999 n° 50 du 16/12/1999 à la page 2833
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1623 PR du 30/12/1999

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