Arrêté n° 136 CM du 05/02/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 136 CM du 5 février 1996 portant annulation et attribution de lots dépendant des lotissements agricoles territoriaux de Faaroa et Opoa à Taputapuatea, Raiatea

Paru au Journal Officiel 1996 n° 7 du 15/02/1996 à la page 268
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 5031 MAE du 29/07/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 125 MLA du 07/01/2014

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