Arrêté n° 1375 CM du 03/10/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1375 CM du 3 octobre 2000 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche, ainsi qu'aux conditions d'instruction des demandes d'aide et aux modalités de leur octroi

Paru au Journal Officiel 2000 n° 41 du 12/10/2000 à la page 2432
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 182 CM du 31/01/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 1083 CM du 02/10/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 4274 MRM du 04/08/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 4561 MRM du 11/08/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 6310 MRM du 15/09/2011

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 876 CM du 29/08/1997 (texte abrogé)

    • Page précédente