Arrêté n° 139 MAC du 27/03/2002
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 139 MAC du 27 mars 2002 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril, mai et juin 2002 Paru au Journal Officiel 2002 n° 16 du 18/04/2002 à la page 917 Télécharger : |
