Arrêté n° 143 CM du 08/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 143 CM du 8 février 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Te Ete No Te Aroha pour financer l'achat de matériel de reprographie, de sonorisation et d'informatique (NOR : SFP0102043AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 483 Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
