Arrêté n° 1432 CM du 22/09/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1432 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS0301802AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 40 du 02/10/2003 à la page 2649
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