Arrêté n° 1433 CM du 29/12/1995

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1433 CM du 29 décembre 1995 portant application des dispositions de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 instituant le code des douanes de Polynésie française relatif à la valeur en douane

Paru au Journal Officiel 1996 n° 2 du 11/01/1996 à la page 38
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Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019

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