Arrêté n° 144 CM du 08/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 144 CM du 8 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 CG.RST portant approbation des comptes 2000 du R.S.T. et donnant quitus à l'agent comptable de la C.P.S. (NOR : CPS0200231AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 483 Télécharger : |
