Arrêté n° 148 CM du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 148 CM du 11 février 2002 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements médicaux à renouveler au titre de la mise aux normes et de la réforme (NOR : DSP0102170AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 484 Télécharger :Document d'origine : |
