Arrêté n° 152 CM du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 152 CM du 11 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 CHT du 17 janvier 2002 concernant le budget annexe de l'école des sages-femmes pour l'exercice 2002 (2e lecture) (NOR : CHT0200140AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 484 Télécharger : |
