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Arrêté n° 154 CM du 11/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 154 CM du 11 février 2002 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : PEL0102214AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 484

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Texte initial paru au Journal Officiel

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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 394 CM du 19/03/2021

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 97-153 APF du 13/08/1997
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