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Arrêté n° 1556 BCO du 11/12/1995

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1556 BCO du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 168 BCO du 21 février 1995 portant délégation de signature à M. Thierry Hegay, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1995 n° 52 du 28/12/1995 à la page 2603
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 168 BCO du 21/02/1995

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