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Arrêté n° 1558 BCO du 11/12/1995

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1558 BCO du 11 décembre 1995 portant délégation de signature à M.Patrick Henriet, adjoint au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du bureau du cabinet

Paru au Journal Officiel 1995 n° 52 du 28/12/1995 à la page 2604
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 830 BCO du 17/08/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 142 BCO du 13/02/1995 (texte abrogé)

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