Arrêté n° 159 CM du 02/02/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 CM du 2 février 1998 fixant les modalités d'application de l'article 348-7, alinéas 2° à 6° et 8°, du code des impôts relatif à l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée de certaines opérations concernant les bateaux et aéronefs

Paru au Journal Officiel 1998 n° 7 du 12/02/1998 à la page 282
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Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 414 CM du 15/04/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019

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