Arrêté n° 164 MIDCR du 23/03/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 164 MIDCR du 23 mars 2004 portant attribution du reliquat du solde 2003 d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004 Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1206 Télécharger : |
