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Arrêté n° 168 CM du 11/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 168 CM du 11 février 2002 autorisant le renouvellement de la location d'une partie des terres Haumarere et Apoovero n° 59 sises à Opoa, Taputapuatea (Raiatea) au profit de M. Guy Sanquer (fils)
(NOR : AFD02000156AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 490

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