Arrêté n° 168 PR du 12/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 168 PR du 12 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 846 PR du 27 octobre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 494 Télécharger : |
