Arrêté n° 169 CM du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 169 CM du 11 février 2002 portant affectation du lot A dépendant de la terre domaniale dite 'de la municipalité', cadastré section C n° 422 sis commune de Pirae, au profit de la direction de l'équipement (NOR : AFD0200027AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 490 Télécharger : |
