Arrêté n° 1690 MLD du 03/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1690 MLD du 3 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Jacques Maono (n° exploitant 116)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 896
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2514 PR du 29/08/2007

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