Arrêté n° 1691 MLD du 03/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1691 MLD du 3 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Wilson Janont dit Jeannot Richmond (n° exploitant 88)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 896
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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