Arrêté n° 1692 MLD du 03/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1692 MLD du 3 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de divers emplacements sis aux Tuamotu, commune de Manihi : à Ahe (Mme Rosalie Taio Tuarue) - à Manihi (M. Tommy Alex Pascal Greig) et aux Gambier : à Mangareva (Mme Magalie Devaux et M. Harold Raimana Gooding)
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 896
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1089 PR du 28/05/2003
  • Abrogé par : Arrêté n° 137 MPP du 09/02/2005
  • Rapporté par : Arrêté n° 8308 MRM du 22/11/2010

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