Arrêté n° 17 MEF du 31/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 MEF du 31 mars 2005 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur de la direction du budget et de la réglementation fiscale par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1340
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 108 MEF du 10/08/2005

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