Arrêté n° 1702 MEP du 03/05/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1702 MEP du 3 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe Paru au Journal Officiel 2002 n° 20 du 16/05/2002 à la page 1137 Télécharger : |
