Arrêté n° 1703 MEP du 03/05/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1703 MEP du 3 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe Paru au Journal Officiel 2002 n° 20 du 16/05/2002 à la page 1137 Télécharger : |
