Arrêté n° 1709 CM du 14/12/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1709 CM du 14 décembre 2000 relatif aux heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000
Paru au Journal Officiel 2000 n° 51 du 21/12/2000 à la page 3112
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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